Le dispositif Cifre - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche – subventionne, selon certaines conditions et après instruction du dossier, toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Le doctorant partage son temps entre les services de la structure d'accueil et son laboratoire. Toute mission qui lui est confiée dans la structure doit nourrir sa recherche. Les travaux aboutissent à la soutenance d'une thèse en trois ans. Les acteurs publics et associatifs sont pourtant éligibles au dispositif depuis 2006 mais l'utilisent peu.
La Cifre à la fois un dispositif de subvention pour toute structure embauchant un doctorant dans le cadre de son travail de recherche, et un format particulier de thèse.
Pour aller plus loin : ANRT, Conditions générales d'octroi et de suivi de la Cifre
Les acteurs publics et sociétaux doivent être établis sur le territoire français sans limite de taille.
Peuvent désormais bénéficier du dispositif Cifre dans le cadre d’une action publique et sociétale :
- les collectivités territoriales (municipalité, conseil général, conseil régional), EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomérations, métropoles, syndicats mixtes…) ;
- les associations et organisations non-gouvernementales à vocation sociale ;
- les établissements consulaires ;
- certains établissements à caractère administratif (EPA) et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
N'est pas éligible, toute structure, quel que soit son statut, dont la mission principale est d’exercer une ou des activités mentionnées aux articles L 112-1 du code de la recherche et L 123-3 1° et 2° du code de l’éducation, ou toute structure à qui seraient déléguées ces activités.
La subvention n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande à l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), qui réalise l'instruction des dossiers ainsi que leur gestion administrative et financière pour le compte du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les éléments à fournir au dossier (projet de recherche, présentation de la structure, du doctorant-candidat, lettres d'engagement de la structure d'accueil, de l'école doctorale...) nécessitent que la structure d'accueil ait déjà travaillée avec le futur doctorant et son équipe de recherche encadrante, en amont de la demande. Cette plateforme est une aide à la mise en relation.
Points de vigilance :
- Si le dossier est co-construit, la structure d'accueil est le seul interlocuteur de l'ANRT.
- L'étape de co-construction prend généralement plusieurs mois.
- Le délai d'instruction est de minimum 2 mois, à complétude du dossier.
- Les résultats de l'instruction peuvent être négatifs. Il est alors possible de s'entretenir avec les services de l'ANRT et d'envisager un nouveau dépôt.
En cas d’acceptation de la demande de Cifre, l’employeur percevra 14 000 Euros par an et pendant 3 ans soit un montant total maximum de 42 000 Euros.
Chaque subvention due est versée à l’employeur, à la fin de chaque trimestre calendaire sur présentation d’une facture non assujettie à la TVA. Les titres exécutoires sont également acceptés.
Le premier versement de la subvention est dû à partir de la date d’effet de la Cifre dûment signée par les deux parties, ANRT et employeur, et est conditionné à la réception et la vérification par l’ANRT des annexes à la Cifre. Il est effectué au terme du premier trimestre calendaire à date d’effet de la Cifre. Le montant de la facture du premier trimestre est calculé au prorata temporis travaillé.
Le troisième versement de la subvention est conditionné à la réception et la vérification par l’ANRT du contrat de collaboration, à envoyer dans les 6 premiers mois de la thèse.
Le dernier versement de la subvention est conditionné à la réception par l’ANRT des questionnaires d’évaluation finale.
Aucune qualification formelle n'est nécessaire pour être le responsable scientifique du salarié-doctorant dans la structure employant le doctorant. Cependant, l'ANRT se réserve le droit de demander le CV du responsable scientifique.
Le responsable scientifique doit compter dans l’effectif de l’employeur en tant que salarié (et non comme consultant par exemple). Il ne peut pas non plus être le directeur de thèse. Le responsable scientifique est aussi désigné comme le tuteur dans la structure socio-économique.
Oui. Tous les emplois permanents des collectivités ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui indique, le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel. Le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé sont précisés.
Les emplois de contractuels des collectivités ou établissements sont des contrats de droit publics.
Dressez le portrait de votre territoire. Il s’agit de réussir à caractériser les questions qui vous intéressent pour pouvoir ensuite solliciter les chercheurs les plus à même de vous accompagner. Pour vous aider, voilà quelques questions auxquelles vous devez pouvoir répondre. Quel type de collectivité êtes-vous ? Quelles en sont les spécificités ? Quels sont les problèmes qui se posent à vous ? Dans quels secteurs ? Qu’est-ce qui a déjà été fait en interne ? Qu’est-ce qui resterait à faire ?
Ex : Communauté de communes, en Bourgogne rurale dans un territoire peu dense, rencontre des difficultés en termes de service public et d’exclusion sociale. L'objectif serait de recréer du lien mais comment faire dans un territoire peu dense où les gens sont dispersés et isolés ?
Au-delà des documents demandés au moment du dépôt de la demande de subvention à l'ANRT, d'autres documents sont demandés au cours de la thèse :
- l'attestation d’inscription en formation doctorale,
- l'autorisation de travail pour les ressortissants étrangers,
- le contrat de collaboration,
- les rapports d’activité intermédiaires (chaque année)
- les questionnaires d’évaluation finale.
Ces documents jalonnent le déroulement de la Cifre et conditionnent le paiement de la subvention. L’ANRT suspend le versement de la subvention, si les documents attendus ne lui parviennent pas dans les délais.
1. Le candidat doit être diplômé du grade de Master ou d’un niveau équivalent à la date d’effet de la Cifre. Il peut être en cours d’obtention de son diplôme au moment de la demande de Cifre mais il devra être diplômé au moment du démarrage de la Cifre. Il n’y a aucune condition quant à la date d’obtention du diplôme du grade master ou de niveau équivalent.
2. Le candidat ne peut pas être ou avoir été embauché par la structure, de manière continue ou discontinue, durant plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre.
3. Le candidat ne peut pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre.
4. Le candidat ne peut pas être déjà docteur ou en cours d’une autre thèse. Cette condition ne s’applique pas pour les candidats diplômes d’une thèse d’application (médecine, pharmacie, vétérinaire, dentaire).
5. Le candidat peut être de toute nationalité.
Le salaire versé par l’organisme d’accueil au candidat ne peut être inférieur à 23 484 € bruts annuels (non-chargés). Il peut être négocié avec l’organisme d’accueil.
Oui. Cette plateforme est une aide à la mise en relation qui intervient en amont du dépôt de dossier Cifre à l'ANRT.
Le projet de thèse doit présenter le sujet sur 5 à 10 pages en s’appuyant sur des références bibliographiques récentes et détaillant la méthodologie de recherche et le planning des travaux. Des recommandations sont accessibles sur le site de l’ANRT : http://www.anrt.asso.fr/fr/preparer-sa-cifre-7845
Cette plateforme du programme "1000 doctorants pour les territoires" est là pour vous aider à trouver, dans le département de France qui vous intéresse, un acteur public ou sociétal (une collectivité territoriale, un établissement public, une association…) susceptible de vous embaucher pour une thèse Cifre, sur un sujet d'intérêt commun, à développer ensemble. La plateforme intervient donc en amont de la demande de Cifre à l'ANRT et ne s'y substitue pas. La demande sera à faire en ligne sur le site de l'ANRT, à l'adresse suivante http://cifre.anrt.asso.fr
Sur cette plateforme, vous pouvez 1. Consulter les témoignages de doctorants, directeurs de thèse, collectivités territoriales et associations ayant été engagés dans une thèse Cifre 2. Définir des thématiques et des territoires sur lesquels vous souhaiteriez être automatiquement alertés quand une annonce correspondante est déposée sur la plateforme 3. Consulter les offres déposées 4. Déposer une annonce de projet.
Cette plateforme ne se substitue pas à une rencontre réelle avec la structure susceptible de vous accueillir. Il est important de co-construire votre projet de thèse avec la structure qui va vous accueillir et votre ou vos directeurs de thèse, en amont du dépôt de dossier à l'ANRT.
Sur les questions techniques de fonctionnement, consultez la rubrique "Utilisation de la plateforme".
La prise en compte dans le contrat Cifre de l’ancienneté fonction publique acquise par le doctorant n’est pas prévue par les textes. Dans la fonction publique territoriale, le doctorant sous convention Cifre est un agent contractuel public en CDD de 36 mois (= 3 années de thèse) ou en CDI. Il perçoit un salaire réglementaire brut minimum annuel de 23 484 euros (1 957 euros/mois). Toutefois, l’employeurs local peut décider de verser une rémunération supérieure pour tenir compte de critères laissés à son entière appréciation (principe constitutionnel de libre administration des administrations locales).
Cas particulier du concours externe spécial :
Le doctorant lauréat d’un concours externe spécial de conservateurs des bibliothèques possible depuis 2017 par le statut particulier aux candidats titulaires d’un diplôme de doctorat, bénéficieront d’une bonification d’ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation au doctorat dès la nomination en qualité de stagiaire (art 12 du statut particulier). Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail (privé ou public), les services accomplis sont pris en compte à raison de leur moitié pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu’une seule fois.
La fonction publique territoriale recrute ses agents sur concours. Vous pourrez vous présenter aux concours de catégorie A ou A+ c'est-à-dire :
La fonction publique territoriale recrute également des contractuels. Après une thèse Cifre en collectivité, vous pouvez prétendre à un poste de niveau de catégorie A.
Oui. Dans ce cas, le doctorant est inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire principal.
Les disciplines scientifiques ouvertes sont les Sciences de l’Homme et les Sciences de la Société.
L’employeur n'est éligible que si le sujet de recherche s’inscrit nettement dans son objet et son développement.
Le comité d’évaluation et de suivi des Cifre appréciera en outre la qualité de l’encadrement du doctorant par l’employeur.
La structure d'accueil du doctorant signe avec ce dernier un contrat de travail et avec le laboratoire académique un contrat de collaboration.
Le contrat de collaboration cadre les conditions et modalités de la recherche entre les deux partenaires, l’employeur et le laboratoire académique en couvrant notamment la répartition du travail entre les deux structures, les conditions de participation à des congrès, le financement des travaux aux sein du laboratoire, la propriété intellectuelle liée aux résultats des travaux … Il est à envoyer à l'ANRT dans les 6 premiers mois de la Cifre.
1. Créer une nouvelle annonce
Le dépôt d'offre se fait uniquement après connexion à la plateforme, grâce à un formulaire. Celui-ci est accessible :
- à partir du bandeau de la page d'accueil "Déposer une offre" ;
- dans le menu "Les offres" > "Déposer une offre" ;
- dans votre espace personnel en cliquant sur Nouveau.
2. Remplir le formulaire
Après avoir confirmé votre souhait de créer une nouvelle annonce, vous arrivez sur un formulaire divisé en 3 parties :
- la première pour la description du projet ;
- la deuxième sur les partenaires recherchés ;
- la troisième pour les documents à joindre à l'offre.
Suivez les instructions du formulaire, nous vous guidons à chaque étape.
3. Modifier votre annonce.
Rendez-vous dans votre espace personnel. Dans l'espace "Mes annonce" repérez votre offre, puis cliquez sur "Ouvrir le dossier". Effectuez vos modifications et sauvegardez.
Lorsque vous êtes intéressé par une annonce en cours de consultation, vous pouvez choisir d'entrer en relation avec le responsable de l'offre. Pour ce faire, cliquez sur "Entrer en contact" à la fin de la page. Vous pouvez alors rédiger un petit message et joindre un document pour faire part de votre intérêt.
Le responsable va recevoir une notification de demande de mise en contact, avec votre message, qu'il acceptera ou non.
Si le responsable de l'annonce accepte votre demande de mise en contact, vous recevrez une notification et vous aurez la possibilité de discuter instanément avec lui grâce à la messagerie (accessible par l'icône message en haut à droite du site ou directement dans le menu utilisateur en haut à droite "Mes messages").
1. S'inscrire
Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton 
qui se situe dans la partie supérieure du site ; ou rendez-vous directement sur la page en cliquant ici.
Un formulaire vous est proposé avec des blocs identifiés :
- "Vous êtes" concerne vos informations personnelles ;
- "Mes territoires" et "Mes thématiques" vous permettent de sélectionner les régions/départements et les thématiques pour lesquels des annonces sont susceptibles de vous intéresser.
Dans "Vous êtes", un champs "Type d'acteur" vous demande de choisir parmi futur doctorant, chercheur ou acteur public ou associé. Selon votre réponse, un nouveau bloc apparaît vous demandant des informations complémentaires.
Concernant les cherches et acteurs publics ou associés, si votre laboratoire ou structure n'apparaît pas dans la liste, vous pouvez l'ajouter en cliquant sur le bouton +
2. Mail de confirmation
À l'issue de votre inscription, vous recevrez un mail contenant un lien d'activation de compte, cliquez dessus.
Entrez les identifiants qui vous sont communiqués dans le mail et vous voici connecté à la plateforme.
Lorsque vous avez terminez de remplir votre formulaire, un bouton "Publier" apparaît à droite. Cliquez dessus et acceptez les termes de publication de l'offre.
L'équipe de HESAM Universités se chargera alors de valider la publication ou non de votre annonce. Une fois validée, votre annonce sera accessible dans le moteur de recherche.
Dans votre espace personnel, dans la section "Mes annonces", repérez l'offre que vous souhaitez supprimer.
Cliquez sur la petite corbeille et acceptez la suppression.
1. Accéder à la liste des annonces
Il existe plusieurs façons d'accéder aux offres disponibles sur la plateforme, selon si vous êtes connecté ou non.
Hors connexion
- dans le menu "Vous êtes", puis en sélectionnant votre profil ;
- sur la page d'accueil : "Consulter les offres" dans le bandeau d'accueil, ou dans le rectangle "Vous êtes"
En mode connexion
- dans le menu "Les offres" > "Consulter les offres"
- sur la page d'accueil en cliquant sur "Consulter les offres" dans le bandeau.
2. Affiner ma recherche
Pour obtenir des résultats plus pertinent à votre recherche, utilisez les filtres en haut de page du moteur de recherche.
Vous pourrez choisir d'afficher les offres selon des thématiques et des localisations définies, et selon les acteurs recherchés.
3. Accéder aux détails des annonces
Pour accéder aux détails des annonces, il est obligatoire de se connecter. Une fois cela fait, vous aurez librement accès aux détails des offres et vous aurez la possibilité d'entrer en contact avec les responsables des offres.
À partir du menu utilisateur en haut à droite de la plateforme (symbolisé par une icône d'utilisateur), cliquez sur "Mon profil".
Renseignez les champs que vous souhaitez modifier (mot de passe, email...), puis sauvegarder ?
