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Vous êtes un acteur public ou associatif

 
  • Qu’est-ce qu’une Cifre ? Open or Close

    Le dispositif Cifre - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche – subventionne, selon certaines conditions et après instruction du dossier, toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Le doctorant partage son temps entre les services de la structure d'accueil et son laboratoire. Toute mission qui lui est confiée dans la structure doit nourrir sa recherche. Les travaux aboutissent à la soutenance d'une thèse en trois ans. Les acteurs publics et associatifs sont pourtant éligibles au dispositif depuis 2006 mais l'utilisent peu.

    La Cifre à la fois un dispositif de subvention pour toute structure embauchant un doctorant dans le cadre de son travail de recherche, et un format particulier de thèse.

    • Le jeune chercheur est embauché dans la structure, fait partie des équipes et des services.
    • Toute mission qui lui est confiée doit être en lien avec sa recherche. C'est pourquoi il est important de co-construire le projet en amont, pour qu'il réponde aux besoins du doctorant et de la structure qui l'embauche.
    • Son temps est partagé entre la structure d’accueil et l’université.
    • La structure qui embauche le doctorant peut recevoir une subvention de 42000 euros sur les 3 années de la thèse, sous réserve d’éligibilité du dossier.

    Pour aller plus loin : ANRT, Conditions générales d'octroi et de suivi de la Cifre

  • Quels acteurs publics et sociétaux peuvent contracter une thèse Cifre ? Open or Close

    Les acteurs publics et sociétaux doivent être établis sur le territoire français sans limite de taille.
    Peuvent désormais bénéficier du dispositif Cifre dans le cadre d’une action publique et sociétale :
    -  les collectivités territoriales (municipalité, conseil général, conseil régional), EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomérations, métropoles, syndicats mixtes…) ;
    -  les associations et organisations non-gouvernementales à vocation sociale ;
    -  les établissements consulaires ;
    -  certains établissements à caractère administratif (EPA) et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

    N'est pas éligible, toute structure, quel que soit son statut, dont la mission principale est d’exercer une ou des activités mentionnées aux articles L 112-1 du code de la recherche et L 123-3 1° et 2° du code de l’éducation, ou toute structure à qui seraient déléguées ces activités.

    Source : Article 2 des Conditions d'octroi et de suivi des Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

  • La subvention : qui, combien, quand ? Open or Close

    La subvention n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande à l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), qui réalise l'instruction des dossiers ainsi que leur gestion administrative et financière pour le compte du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

    Les éléments à fournir au dossier (projet de recherche, présentation de la structure, du doctorant-candidat, lettres d'engagement de la structure d'accueil, de l'école doctorale...) nécessitent que la structure d'accueil ait déjà travaillée avec le futur doctorant et son équipe de recherche encadrante, en amont de la demande. Cette plateforme est une aide à la mise en relation.

    Points de vigilance :
    - Si le dossier est co-construit, la structure d'accueil est le seul interlocuteur de l'ANRT.
    - L'étape de co-construction prend généralement plusieurs mois.
    - Le délai d'instruction est de minimum 2 mois, à complétude du dossier.
    - Les résultats de l'instruction peuvent être négatifs. Il est alors possible de s'entretenir avec les services de l'ANRT et d'envisager un nouveau dépôt.

    En cas d’acceptation de la demande de Cifre, l’employeur percevra 14 000 Euros par an et pendant 3 ans soit un montant total maximum de 42 000 Euros.
    Chaque subvention due est versée à l’employeur, à la fin de chaque trimestre calendaire sur présentation d’une facture non assujettie à la TVA. Les titres exécutoires sont également acceptés.

    Le premier versement de la subvention est dû à partir de la date d’effet de la Cifre dûment signée par les deux parties, ANRT et employeur, et est conditionné à la réception et la vérification par l’ANRT des annexes à la Cifre. Il est effectué au terme du premier trimestre calendaire à date d’effet de la Cifre. Le montant de la facture du premier trimestre est calculé au prorata temporis travaillé.

    Le troisième versement de la subvention est conditionné à la réception et la vérification par l’ANRT du contrat de collaboration, à envoyer dans les 6 premiers mois de la thèse.

    Le dernier versement de la subvention est conditionné à la réception par l’ANRT des questionnaires d’évaluation finale.

     

  • Faut-il une qualification particulière pour être le responsable scientifique du salarié-doctorant dans l’organisme d’accueil ? Open or Close
    Aucune qualification formelle n'est nécessaire pour être le responsable scientifique du salarié-doctorant dans la structure employant le doctorant. Cependant, l'ANRT se réserve le droit de demander le CV du responsable scientifique.
    Le responsable scientifique doit compter dans l’effectif de l’employeur en tant que salarié (et non comme consultant par exemple). Il ne peut pas non plus être le directeur de thèse. Le responsable scientifique est aussi désigné comme le tuteur dans la structure socio-économique.
  • Faut-il délibérer sur l'embauche d'un doctorant en thèse Cifre ? Le doctorant Cifre doit-il être porté au tableau des effectifs ? Open or Close
    Oui. Tous les emplois permanents des collectivités ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui indique, le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel. Le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé sont précisés.
  • Quel type de contrat de travail doit être signé, de droit public ou de droit privé ? Open or Close
    Les emplois de contractuels des collectivités ou établissements sont des contrats de droit publics.
  • Que dois-je mettre dans mon annonce ? Open or Close

    Dressez le portrait de votre territoire. Il s’agit de réussir à caractériser les questions qui vous intéressent pour pouvoir ensuite solliciter les chercheurs les plus à même de vous accompagner. Pour vous aider, voilà quelques questions auxquelles vous devez pouvoir répondre. Quel type de collectivité êtes-vous ? Quelles en sont les spécificités ? Quels sont les problèmes qui se posent à vous ? Dans quels secteurs ? Qu’est-ce qui a déjà été fait en interne ? Qu’est-ce qui resterait à faire ?

    Ex : Communauté de communes, en Bourgogne rurale dans un territoire peu dense, rencontre des difficultés en termes de service public et d’exclusion sociale. L'objectif serait de recréer du lien mais comment faire dans un territoire peu dense où les gens sont dispersés et isolés ?

  • Quels documents sont à fournir pendant le déroulé de la thèse ? Open or Close

    Au-delà des documents demandés au moment du dépôt de la demande de subvention à l'ANRT, d'autres documents sont demandés au cours de la thèse :
    - l'attestation d’inscription en formation doctorale,
    - l'autorisation de travail pour les ressortissants étrangers,
    - le contrat de collaboration,
    - les rapports d’activité intermédiaires (chaque année)
    - les questionnaires d’évaluation finale.

    Ces documents jalonnent le déroulement de la Cifre et conditionnent le paiement de la subvention. L’ANRT suspend le versement de la subvention, si les documents attendus ne lui parviennent pas dans les délais.

Vous êtes un futur doctorant

 
  • Quelles sont les conditions d’éligibilité pour un candidat à une Cifre ? Open or Close
    1. Le candidat doit être diplômé du grade de Master ou d’un niveau équivalent à la date d’effet de la Cifre. Il peut être en cours d’obtention de son diplôme au moment de la demande de Cifre mais il devra être diplômé au moment du démarrage de la Cifre. Il n’y a aucune condition quant à la date d’obtention du diplôme du grade master ou de niveau équivalent.
    2. Le candidat ne peut pas être ou avoir été embauché par la structure, de manière continue ou discontinue, durant plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre.
    3. Le candidat ne peut pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre.
    4. Le candidat ne peut pas être déjà docteur ou en cours d’une autre thèse. Cette condition ne s’applique pas pour les candidats diplômes d’une thèse d’application (médecine, pharmacie, vétérinaire, dentaire).
    5. Le candidat peut être de toute nationalité.
  • À combien s’élève le salaire d’un doctorant Cifre en collectivité ? Open or Close

    Le salaire versé par l’organisme d’accueil au candidat ne peut être inférieur à 23 484 € bruts annuels (non-chargés). Il peut être négocié avec l’organisme d’accueil.

    Source : Article 8 des Conditions d'octroi et de suivi des Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

  • Faut-il déposer un dossier Cifre à l'ANRT si on est inscrit sur cette plateforme ? Open or Close

    Oui. Cette plateforme est une aide à la mise en relation qui intervient en amont du dépôt de dossier Cifre à l'ANRT.

  • Que doit contenir mon projet de thèse Cifre ? Open or Close

    Le projet de thèse doit présenter le sujet sur 5 à 10 pages en s’appuyant sur des références bibliographiques récentes et détaillant la méthodologie de recherche et le planning des travaux. Des recommandations sont accessibles sur le site de l’ANRT : http://www.anrt.asso.fr/fr/preparer-sa-cifre-7845

  • Comment fonctionne cette plateforme pour un futur doctorant ? Open or Close

    Cette plateforme du programme "1000 doctorants pour les territoires" est là pour vous aider à trouver, dans le département de France qui vous intéresse, un acteur public ou sociétal (une collectivité territoriale, un établissement public, une association…) susceptible de vous embaucher pour une thèse Cifre, sur un sujet d'intérêt commun, à développer ensemble. La plateforme intervient donc en amont de la demande de Cifre à l'ANRT et ne s'y substitue pas. La demande sera à faire en ligne sur le site de l'ANRT, à l'adresse suivante http://cifre.anrt.asso.fr

    Sur cette plateforme, vous pouvez 1. Consulter les témoignages de doctorants, directeurs de thèse, collectivités territoriales et associations ayant été engagés dans une thèse Cifre 2.  Définir des thématiques et des territoires sur lesquels vous souhaiteriez être automatiquement alertés quand une annonce correspondante est déposée sur la plateforme 3. Consulter les offres déposées 4. Déposer une annonce de projet.

    Cette plateforme ne se substitue pas à une rencontre réelle avec la structure susceptible de vous accueillir. Il est important de co-construire votre projet de thèse avec la structure qui va vous accueillir et votre ou vos directeurs de thèse, en amont du dépôt de dossier à l'ANRT.

    Sur les questions techniques de fonctionnement, consultez la rubrique "Utilisation de la plateforme".

  • Mon ancienneté dans la fonction publique territoriale est-elle prise en compte pour une embauche en Cifre en collectivité ? Open or Close
    La prise en compte dans le contrat Cifre de l’ancienneté fonction publique acquise par le doctorant n’est pas prévue par les textes. Dans la fonction publique territoriale, le doctorant sous convention Cifre est un agent contractuel public en CDD de 36 mois (= 3 années de thèse) ou en CDI. Il perçoit un salaire réglementaire brut minimum annuel de 23 484 euros (1 957 euros/mois). Toutefois, l’employeurs local peut décider de verser une rémunération supérieure pour tenir compte de critères laissés à son entière appréciation (principe constitutionnel de libre administration des administrations locales).

    Cas particulier du concours externe spécial :
    Le doctorant lauréat d’un concours externe spécial de conservateurs des bibliothèques possible depuis 2017 par le statut particulier aux candidats titulaires d’un diplôme de doctorat, bénéficieront d’une bonification d’ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation au doctorat dès la nomination en qualité de stagiaire (art 12 du statut particulier). Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail (privé ou public), les services accomplis sont pris en compte à raison de leur moitié pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu’une seule fois.
  • Accède-t-on à un poste de catégorie A dans la fonction publique territoriale après une thèse Cifre en collectivité ? Open or Close

    La fonction publique territoriale recrute ses agents sur concours. Vous pourrez vous présenter aux concours de catégorie A ou A+ c'est-à-dire :

    • au concours externe de droit commun,
    • au concours interne si vous justifiez de la durée de services publics requise (à noter que les candidats en contrat Cifre peuvent faire valoir la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle),
    • au concours externe spécial « doctorant » de conservateurs des bibliothèques.

    La fonction publique territoriale recrute également des contractuels. Après une thèse Cifre en collectivité, vous pouvez prétendre à un poste de niveau de catégorie A.

Vous êtes un chercheur

 

Utilisation de la plateforme

 
  • Comment créer une annonce ? Open or Close

    1. Créer une nouvelle annonce

    Le dépôt d'offre se fait uniquement après connexion à la plateforme, grâce à un formulaire. Celui-ci est accessible :
    - à partir du bandeau de la page d'accueil "Déposer une offre" ;
    - dans le menu "Les offres" > "Déposer une offre" ;
    - dans votre espace personnel en cliquant sur Nouveau.

    2.  Remplir le formulaire

    Après avoir confirmé votre souhait de créer une nouvelle annonce, vous arrivez sur un formulaire divisé en 3 parties :
    - la première pour la description du projet ;
    - la deuxième sur les partenaires recherchés ;
    - la troisième pour les documents à joindre à l'offre.

    Suivez les instructions du formulaire, nous vous guidons à chaque étape.

    3. Modifier votre annonce.

    Rendez-vous dans votre espace personnel. Dans l'espace "Mes annonce" repérez votre offre, puis cliquez sur "Ouvrir le dossier". Effectuez vos modifications et sauvegardez.

  • Comment entrer en contact ? Open or Close

    Lorsque vous êtes intéressé par une annonce en cours de consultation, vous pouvez choisir d'entrer en relation avec le responsable de l'offre. Pour ce faire, cliquez sur "Entrer en contact" à la fin de la page. Vous pouvez alors rédiger un petit message et joindre un document pour faire part de votre intérêt.

    Le responsable va recevoir une notification de demande de mise en contact, avec votre message, qu'il acceptera ou non.

    Si le responsable de l'annonce accepte votre demande de mise en contact, vous recevrez une notification et vous aurez la possibilité de discuter instanément avec lui grâce à la messagerie (accessible par l'icône message en haut à droite du site ou directement dans le menu utilisateur en haut à droite "Mes messages").

  • Comment m'inscrire à la plateforme ? Open or Close

     1. S'inscrire

    Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton  qui se situe dans la partie supérieure du site ; ou rendez-vous directement sur la page en cliquant ici.

    Un formulaire vous est proposé avec des blocs identifiés :
    - "Vous êtes" concerne vos informations personnelles ;
    - "Mes territoires" et "Mes thématiques" vous permettent de sélectionner les régions/départements et les thématiques pour lesquels des annonces sont susceptibles de vous intéresser.

    Dans "Vous êtes", un champs "Type d'acteur" vous demande de choisir parmi futur doctorant, chercheur ou acteur public ou associé. Selon votre réponse, un nouveau bloc apparaît vous demandant des informations complémentaires.
    Concernant les cherches et acteurs publics ou associés, si votre laboratoire ou structure n'apparaît pas dans la liste, vous pouvez l'ajouter en cliquant sur le bouton +

    2. Mail de confirmation

    À l'issue de votre inscription, vous recevrez un mail contenant un lien d'activation de compte, cliquez dessus.
    Entrez les identifiants qui vous sont communiqués dans le mail et vous voici connecté à la plateforme.

  • Comment publier une annonce ? Open or Close

    Lorsque vous avez terminez de remplir votre formulaire, un bouton "Publier" apparaît à droite. Cliquez dessus et acceptez les termes de publication de l'offre.

    L'équipe de HESAM Universités se chargera alors de valider la publication ou non de votre annonce. Une fois validée, votre annonce sera accessible dans le moteur de recherche.

  • Comment supprimer mon annonce ? Open or Close

    Dans votre espace personnel, dans la section "Mes annonces", repérez l'offre que vous souhaitez supprimer.

    Cliquez sur la petite corbeille et acceptez la suppression.

  • Comment trouver une annonce ? Open or Close

    1. Accéder à la liste des annonces

    Il existe plusieurs façons d'accéder aux offres disponibles sur la plateforme, selon si vous êtes connecté ou non.

    Hors connexion
    - dans le menu "Vous êtes", puis en sélectionnant votre profil ;
    - sur la page d'accueil : "Consulter les offres" dans le bandeau d'accueil, ou dans le rectangle "Vous êtes"

    En mode connexion
    - dans le menu "Les offres" > "Consulter les offres"
    - sur la page d'accueil en cliquant sur "Consulter les offres" dans le bandeau.

    2. Affiner ma recherche

    Pour obtenir des résultats plus pertinent à votre recherche, utilisez les filtres en haut de page du moteur de recherche.

    Vous pourrez choisir d'afficher les offres selon des thématiques et des localisations définies, et selon les acteurs recherchés.

    3. Accéder aux détails des annonces

    Pour accéder aux détails des annonces, il est obligatoire de se connecter. Une fois cela fait, vous aurez librement accès aux détails des offres et vous aurez la possibilité d'entrer en contact avec les responsables des offres.

  • Où modifier mes informations ? Open or Close

    À partir du menu utilisateur en haut à droite de la plateforme (symbolisé par une icône d'utilisateur), cliquez sur "Mon profil".

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